ASSOCIATIONS

 

OUVERTURE DE COMPTE

        • Copie des statuts certifiés conforme par le Président
        • Exemplaire du Règlement intérieur
        • Récépissé de déclaration à la préfecture  ou Sous Préfecture du Siège Social de l’Association
        • Exemplaire ou extrait certifié conforme du Journal Officiel dans lequel a été publié la déclaration de constitution
        • Agrément de l’autorité administrative de tutelle (association dont le fonctionnement requiert la délivrance d’un agrément)
        • Procès verbal de l’Assemblée Générale portant nomination des membres du Conseil d’Administration et du Bureau (Président, Secrétaire, Trésorier) et de la durée de leurs fonctions
        • Extrait de la délibération de l’organe d’administration autorisant l’ouverture du compte et désignant la ou les personnes habilitées pour son fonctionnement et  leurs pouvoirs
        • Déclaration fiscale d’existence
        • Quittance SODECI ou CIE la plus récente au nom de l’Association ou un contrat de bail
        • Gérant ou mandataire :
        • 1 photo d’identité
        • Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour de chaque signataire en cours de validité
        • Justificatif du domicile
        • Versement minimum 250 000 FCFA
          • Frais de tenue de compte 18 000 FCFA HT/ mois
 

 

 

E-mail: infobiao@biao.ci

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