ASSOCIATIONS
OUVERTURE DE COMPTE
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- Copie des statuts certifiés conforme par le Président
- Exemplaire du Règlement intérieur
- Récépissé de déclaration à la préfecture ou Sous Préfecture du Siège Social de l’Association
- Exemplaire ou extrait certifié conforme du Journal Officiel dans lequel a été publié la déclaration de constitution
- Agrément de l’autorité administrative de tutelle (association dont le fonctionnement requiert la délivrance d’un agrément)
- Procès verbal de l’Assemblée Générale portant nomination des membres du Conseil d’Administration et du Bureau (Président, Secrétaire, Trésorier) et de la durée de leurs fonctions
- Extrait de la délibération de l’organe d’administration autorisant l’ouverture du compte et désignant la ou les personnes habilitées pour son fonctionnement et leurs pouvoirs
- Déclaration fiscale d’existence
- Quittance SODECI ou CIE la plus récente au nom de l’Association ou un contrat de bail
- Gérant ou mandataire :
- 1 photo d’identité
- Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour de chaque signataire en cours de validité
- Justificatif du domicile
- Versement minimum 250 000 FCFA
- Frais de tenue de compte 18 000 FCFA HT/ mois
E-mail: infobiao@biao.ci
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