OUVERTURE DE COMPTE

• Les statuts certifiés conformes dûment enregistrés (comportant signature des associés ou de leurs représentants)
• Extrait de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Les greffes peuvent attester l’originalité des RC

NB : le nom de la société doit être précédé ou suivi du sigle ‘’SA’’ ou ‘’société anonyme’’ en toute lettre et du mode d’administration de la société (SA avec conseil d’administration ou SA avec administrateur général)

• Le  Journal d’Annonces Légales contenant publication de la constitution de la Société.
• PV de délibération du conseil d’administration portant nomination des organes dirigeants (PDG, PCA, DG, DGA / AG ou AGA) dûment enregistré.
• Copie du PV de délibération du Conseil d’Administration enregistré, désignant la ou les personne(s) ayant pouvoir pour engager la Société et indiquant l’étendue de ces pouvoirs  notamment la possibilité de déléguer.
• Original de la délégation de pouvoir désignant la ou les personnes habilitées à ouvrir et faire fonctionner le compte de la société.
• Une délégation de pouvoir notariée pour les Grandes Entreprises.
• Déclaration fiscale d’existence ou tout document  émanant du Service des Impôts attestant de la possession d’un compte contribuable et mentionnant le numéro de compte contribuable.
• Quittance SODECI ou CIE de moins de 3 mois de l’entreprise ou un contrat de bail
• Pour chacun des signataires sur le compte:
• 1 photo d’identité,
• 1 copie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou
• 1 carte de séjour en cours de validité,
• 1 justificatif du lieu de résidence
• Versement minimum de 2 000 000 FCFA.
• Frais de tenue de compte 18 000 FCFA HT/ mois

 

 

E-mail: infobiao@biao.ci