SOCIETE EN NOM COLLECTIF

OUVERTURE DE COMPTE.

• Les statuts certifiés conformes dûment enregistrés (comportant signature des associés ou de leurs représentants)
• L’extrait de l’immatriculation de la Société au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Les greffes peuvent attester l’originalité des RC

(NB : Le nom de la société doit être précédé ou suivi de ‘’société en nom collectif’’ ou du sigle ‘’SNC’’)

• Le  Journal d’Annonces Légales contenant publication de la constitution de la Société.
• La déclaration fiscale d’existence ou tout document  émanant du Service des Impôts attestant de la possession d’un n° de compte contribuable avec mention du n° de compte contribuable + photocopie
• Une copie certifiée conforme de la décision des associés portant nomination du ou des gérant (s) si ceux- ci ne sont pas désignés dans les statuts.
• Le Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive
• Les Pouvoirs du Gérant (vérifier dans les statuts ou dans un acte séparé)
• Quittance SODECI ou CIE de moins de 3 mois ou un contrat de bail de la société
• Les Gérant(s) et mandataire(s) doivent fournir pour chacun:
• 1 photo d’identité,
• 1 copie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou
• 1 carte de séjour en cours de validité,
• 1 justificatif du lieu de résidence
• 1 photo d’identité, justificatif du lieu de résidence, pièce d’identité ou carte de séjour de tous les autres associés,
• Versement minimum de 2 000 000 FCFA.
• Frais de tenue de compte 18 000 FCFA HT/ mois
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